Bonjour à tous et désolé d'être si peut présent en se moment, les journée sont bien remplies.
Comme vous le savez j'essais de vous apporter un max de connaissance sur le code de la route pour vous facilitez la vie et j'ai trouvé quelque chose de tres interessant!
"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la
force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende
correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de
vos points.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas
rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est
entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé
l'intégralité de leurs points.
Ceci est a vérifié biensur
je laisserai mon portable sur mon profil au cas ou quelqu'un aurait une question et que je ne me suis pas connecté
A bientôt
le flic
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